Comprendre les régimes obligatoires – La pension complémentaire

Explications

En tant que salarié vous êtes soumis à des cotisations qui vous permettent de bénéficier, à votre retraite, d'une pension. Les retraites de base et complémentaire constituent 2 régimes de retraite obligatoires.


Ne pas confondre la retraite complémentaire obligatoire avec la retraite supplémentaire facultative : en plus des retraites de base et complémentaires obligatoires, vous pouvez en effet cotiser librement auprès de régimes d’épargne retraite.


Régimes obligatoires : régime de base + complémentaire



La retraite complémentaire des salariés dite retraite AGIRC-ARRCO s'ajoute à la retraite obligatoire de base mais les règles de calcul de vos pensions sont différentes. Cette rubrique s’intéresse au régime complémentaire obligatoire. Pour simplifier, les explications se limiteront aux règles classiques du salarié du secteur privé.


 

COTISATIONS


Les cotisations sociales Agirc-Arrco (salariales et patronales) sont converties en points au cours de votre carrière. Lors de votre départ en retraite, ces points sont reconvertis en pension.


Avant 2019 :


- les salariés du privé, cadres et non cadres, devaient tous cotiser à l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) en fonction de 2 tranches distinctes (la part de salaire brut sous le plafond de sécurité sociale ou PSS et la part située entre 1 et 3 fois ce plafond)


- les salariés cadres devaient en plus verser des cotisations auprès de l’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres). Dans ce système un cadre à temps plein avait une garantie minimale de points (GMP) de 120 points pour une année de cotisation.


Le salaire annuel brut était découpé en trois tranches de cotisation : la tranche A, la tranche B et la tranche C. La part du salaire affecté à chaque tranche déterminait le montant de chaque cotisation.


A partir du 1er janvier 2019 :


- Les deux caisses ont fusionnées : les salariés, cadres et non cadres, ont désormais tous une seule caisse de retraite complémentaire appelée AGIRC-ARRCO.


Ce régime unifié a entraîné la suppression de la garantie minimale de points (GMP) et il ne comporte plus que 2 tranches de cotisation, ayant chacune leur taux. L’ensemble du dispositif est détaillé ici


Les points acquis au titre de la tranche B et C auprès de l’Agirc avant 2019 ont été convertis en points Agirc-Arrco.


 
PENSIONS DE RETRAITE

Le calcul de la pension complémentaire AGIRC-ARRCO se fait selon la formule suivante :


Nombre de points X valeur du point au moment du départ

= pension brute annuelle


Attention : 3 coefficients minorants viennent impacter les régimes complémentaires AGIRC ARCCO :


1) Un coefficient de décote est appliqué s’il vous manque des trimestres et en fonction du nombre de trimestre manquant


2) Un coefficient de solidarité ou minoration temporaire (3 ans) s'applique aux retraités nés à partir du 1er janvier 1957 même avec l’âge légal, et même avec le taux plein. Ce dispositif est destiné à encourager la poursuite de l’activité : auquel cas la minoration s’annulera puis une bonification temporaire (1an) sera appliquée.


3) Un coefficient d’anticipation tranche C pour les droits constitués avant le 1er janvier 2016



En régime complémentaire les enfants donnent droit à deux types de majoration de pension :


  • Majoration pour enfants à charge (temporaire)

  • Ou majoration pour enfants nés ou élevés (à partir de 3 enfants) : définitive mais plafonnée dans son montant.


Ces majorations ne sont pas cumulables : c’est la plus favorable qui est versée.


 
DEPART A LA RETRAITE

La liquidation du régime complémentaire est possible uniquement si les intéressés ont cessé ou cessent toute activité professionnelle (sauf retraite progressive et quelques cas particuliers)


Nos conseils

La complémentaire constitue généralement la part la plus importante de votre régime de retraite obligatoire mais attention, une décote au régime de base impacte aussi le régime complémentaire.

Plusieurs règles coexistent aujourd’hui concernant le calcul du régime complémentaire, compliquant la bonne compréhension et vérification de ses mécanismes.

Pour une étude personnalisée merci de nous contacter.