Comprendre les régimes obligatoires – La pension de base

Explications

En tant que salarié vous êtes soumis à des cotisations qui vous permettent de bénéficier, à votre retraite, d'une pension.


Les retraites de base et complémentaire constituent 2 régimes de retraite obligatoires. Si vous avez effectué toute votre carrière en tant que salarié dans le secteur privé, à votre départ vous percevez une retraite de base du régime général de la Sécurité sociale et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.


Régimes obligatoires : régime de base + complémentaire




Lorsque vous avez exercé des professions relevant de plusieurs régimes de retraite (agriculture, artisanat, commerce, profession libérale, salarié du secteur privé, agent du secteur public, etc.), vous percevez plusieurs pensions de retraites de base et complémentaires.


Les règles de calcul de vos pensions de retraite sont différentes dans le régime de base et le régime complémentaire. Cette rubrique s’intéresse au régime de base.


Il existe 42 régimes de retraites obligatoires en France. Pour simplifier la compréhension, les explications se limiteront aux règles classiques du salarié du secteur privé.



 

AGE DE DEPART A LA RETRAITE (depuis la génération 1955)


Il existe différents âges pour partir à la retraite :


  • Age légal de départ à la retraite - 62 ans -


C’est l’âge à partir duquel l’assuré peut légalement faire sa demande de retraite : 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955. Cependant si vous ne réunissez pas les conditions pour bénéficier du taux maximum (appelé aussi « taux plein »), vous serez pénalisé.


  • Age du taux plein


Age à partir duquel il est possible de partir en retraite sans subir la décote sur le montant de sa pension


  • Age du taux plein automatique - 67 ans -


Age à partir duquel la retraite est calculée au taux maximum, et ce quel que soit le nombre de trimestres acquis (c'est à dire même s’il vous en manque).


  • Age de mise à la retraite d’office - 70 ans -


Dès lors qu’un salarié est âgé de 70 ans, il peut être mis à la retraite d’office par son employeur même sans son consentement.


  • Retraite anticipée


Il s’agit de cas particuliers où les personnes peuvent partir plus tôt (travailleurs handicapés, carrière longue, prise en compte de la pénibilité…).



 
COTISATIONS

L’assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés. Géré par la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d’assurance vieillesse prélevé sur votre fiche de paie qui se décompose en réalité en deux cotisations :


- une part dite « plafonnée », c'est à dire calculée sur la fraction de la

rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.

- l’autre déplafonnée, c'est à dire calculée sur la rémunération totale.


Une part de ces cotisations est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge du salarié. Les taux sont détaillés ici


 
PENSIONS DE RETRAITE

L'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale prend en compte :


- votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse.

- la rémunération sur laquelle ont été prélevées les cotisations


L’acquisition des trimestres se fait par les salaires et non en temps de travail : un trimestre retraite cotisé est une unité de référence correspondant à un montant de revenu perçu. Il ne s’agit pas d’un trimestre temporel (trois mois), sauf l’année de la liquidation de vos droits.


Explication :


Pour valider un trimestre, vous devez percevoir 150 x le smic horaire brut

Soit en 2022 150 x 10,57 euros = 1 585,5 €.


Pour valider 4 trimestres (le maximum possible) en 2022, votre revenu annuel brut doit être au moins égal à 1.585,50 euros x 4 = 6.342 €.


Les trimestres assimilés sont des périodes d’interruption de travail qui comptent tout de même pour la retraite : maladie, maternité, chômage, service militaire, etc


Quels que soient vos revenus, seuls quatre trimestres au maximum peuvent être validés au cours d’une année civile.


Trimestres validés = trimestres cotisés + trimestres assimilés


Le nombre de trimestres « taux plein » varie selon les générations :cela dépend de l’année de naissance. Voir ici


S’il n’a pas tous ses trimestres l’assuré subit une minoration sur le montant de sa pension, appelée décote. Inversement s’il a acquis plus de trimestres que nécessaire l’assuré bénéficie d’une surcote.


La formule de calcul de la pension de base est la suivante :



RAM = revenu annuel moyen = il s’agit de la moyenne des 25 meilleurs salaires perçus sur toute la carrière.


Attention:


- Pour la retraite le salaire pris en compte est plafonné au PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), même si la rémunération perçue a été supérieure. Le PASS varie chaque année. *PASS 2022 : 41 136 €


- La rémunération de l’année de liquidation de vos droits n’est pas prise en compte


Taux : il s’agit de la part de votre revenu de référence que vous pouvez toucher à la retraite. Le taux plein est fixé à 50 % de votre salaire annuel moyen. S’il vous manque des trimestres (moins de trimestres validés que de trimestres demandés) il sera diminué (décote).


Durée d’assurance : il s’agit d’un ratio entre le nombre de trimestres validés et le nombre de trimestres exigés pour votre génération.


A cette formule peuvent être ajoutées des majorations (exemple. majoration de pension de 10% à partir du 3ème enfant pour les deux parents).


Nos conseils

Vous devrez faire une demande de liquidation de vos droits auprès de chacune des caisses de retraite où vous avez cotisé : ère conseils peut s'en charger pour vous et vérifier/corriger les calculs de vos pensions. Cette prestation est déductible à 100% de votre revenu imposable.

S’il vous manque des trimestres, le taux ET la durée d’assurance sont minorés. Pour ne pas subir de pénalité des solutions existent ! Mais il faut se pencher sur le sujet avant d'être au pied du mur.