Quelle couverture retraite pour les expatriés ?

Explications

  • Il convient de comprendre au préalable la différence entre expatrié et détaché à l'étranger


Un salarié, en partant travailler à l’étranger, peut avoir un statut de détaché ou d’expatrié. Tout dépend de son contrat de travail.


Le salarié détaché, en partant à l’étranger, garde un contrat avec son entreprise d’origine et reste donc affilié au système de sécurité sociale français. Pour lui les choses sont inchangées.


A l’inverse, l’expatrié est signataire d’un contrat local dans le pays de sa destination et quitte donc le système français. D'où la nécessité de se poser la question : dans quelles situations l’activité à l’étranger en tant qu’expatrié génère-t-elle des droits pour la retraite française ?


  • La couverture retraite pour les expatriés : les règles générales


On applique toujours la législation sociale du pays dans lequel on travaille, ce qui se traduit donc par :


- Une obligation de cotisations au système de retraite local (s’il existe). Elles vous génèreront des droits à pensions de retraite du pays en question.


Exemples :

Brésil : cotisations au régime local obligatoire

Singapour : pas de système de retraite pour les étrangers, donc pas de cotisations.


- L’application de la législation du pays au niveau de l’âge minimal de départ à la retraite pour la retraite locale.


Exemples : 65 ans en Belgique, 62 ans en France, 61 ans en Suède…


- La non prise en compte des revenus dégagés de l’activité à l’étranger dans le calcul du Revenu Annuel Moyen pour la retraite française.


Rappel : Le RAM sert de base au calcul de la retraite de base, il correspond à la moyenne des revenus de vos 25 meilleures années cotisées en France. Voir notre article ici


  • La couverture retraite pour les expatriés : les règles particulières


Elles concernent les autres conséquences pour la retraite française.


Rappel de la formule du calcul :

Retraite de base = RAM x Taux (1) x Durée d’assurance (2)


Le taux et la durée d'assurance sont impactés par le nombre de trimestres réellement validés. En cas d'insuffisance, cela peut avoir un effet négatif très important sur le montant de la retraite française. Heureusement, dans certains cas les trimestres travaillés à l’étranger sont pris en compte en France pour le calcul de la durée d’assurance tous régimes. Tout dépend, en réalité, du pays dans lequel vous êtes expatrié.


Nous pouvons identifier trois catégories de pays :


1. Les pays membres de l’UE et de l’EEE (l’Espace Economique Européen, comprenant la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein) et la Suisse :


Tous les trimestres cotisés dans ces pays sont pris en compte pour le calcul du taux. Ils sont tous additionnés.


Exemple : vous avez travaillé en France pour 75 trimestres, en Belgique pour 24 trimestres et en Allemagne pour 61 trimestres. Sont alors retenus 160 trimestres.


En France, vous percevrez une pension qui prendra en compte tous les trimestres étrangers pour atteindre le taux plein. On mesure par ce taux (1) l’effort de travail fournit durant votre vie. En revanche, la durée d’assurance (2) ne prend pas en compte ces trimestres. Effectivement, elle mesure le temps passé à cotiser dans le régime général en France et ne peut donc pas prendre en compte les trimestres cotisés à l’étranger.


2. Les pays non membres ayant signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France (pays conventionnés) :


La France dispose aujourd’hui de conventions bilatérales de sécurité sociale avec une quarantaine de pays. Ainsi, un trimestre travaillé en tant qu’expatrié dans l’un de ces pays est comptabilisé pour le calcul du taux.


Exemple : 100 trimestres en France et 60 au Canada. Sont retenus pour le taux 160 trimestres.


En revanche, dans le cas où vous auriez effectué votre carrière dans différent pays conventionnés, seuls les trimestres d’un seul de ces pays seront retenus. La période retenue sera celle pour laquelle vous avez généré le plus de trimestres.


Exemple : 100 trimestres en France et 40 au Canada et 20 au Brésil. Sont retenus pour le taux 140 trimestres (France + Canada).


3. Les pays non membres n’ayant pas signé de telle convention.


Les trimestres cotisés dans ces pays ne sont pas pris en compte pour la retraite française.


Cas particuliers : carrière à la fois dans des pays conventionnés et de l’UE + EEE


Dans ce cas, on retient pour la retraite française uniquement la période qui aura généré le plus de trimestres : soit la période européenne, soit la période étrangère à l’Europe. Dans la période européenne s’additionnent tous les trimestres générés dans les différents pays membres de l’UE+EEE.


Exemple : 50 trimestres en France, 40 en Allemagne, 30 en Espagne et 100 au Brésil. Sont retenus pour le taux 150 trimestres (France + Brésil).



 

Exercice pratique :


Hervé, français, né en 1959, a travaillé l’équivalent de 80 trimestres en France, 20 trimestres en Angleterre (avant le Brexit), 54 trimestres aux Etats Unis puis enfin 9 trimestres au Canada et 4 trimestres à Singapour.


Au total, on peut compter 167 trimestres, soit la durée d’assurance tous régimes exigée pour obtenir un taux plein.


Mais quels sont réellement les trimestres conservés pour le calcul de sa retraite française sachant que :


- Avant le Brexit l’Angleterre était un pays membre de l’UE.

- Le Canada et les Etats Unis sont deux pays conventionnés.

- Singapour ne dispose pas de convention bilatérale avec la France.


La réponse ci-dessous :


Angleterre avant le Brexit : tous les trimestres cotisés sont pris en compte.


Au niveau des pays conventionnés, Canada et Etats-Unis, il faut conserver la période qui a généré le plus de trimestres soit les Etats Unis pour 54 trimestres.

Il faut maintenant choisir entre la convention bilatérale et la convention européenne. Les Etats Unis ont généré plus de trimestres que l’activité au Royaume Uni (avant Brexit). Donc c’est la convention bilatérale qu’on applique et sont retenu au total 80 + 54 trimestres soient 134 trimestres.


Les trimestres travaillés à Singapour ne seront pas retenus.



Nos conseils

Il est possible de cotiser volontairement au système français en rejoignant la CFE (caisse des Français de l'étranger). Nous publierons un article sur le sujet afin de mieux en comprendre l’intérêt.

Il existe encore d’innombrables subtilités. Afin de mieux préparer votre retraite et comprendre votre situation, il est possible de vous faire accompagner par nos experts.