Périodes de chômage : Quels sont les impacts sur les droits à la retraite ?
Une période de chômage peut permettre de valider des droits retraite, tant dans le régime de base, que dans le régime complémentaire. Toutefois, des conditions sont à respecter selon les situations. Il s’agit de différencier les périodes de chômage indemnisé et celles de chômage non indemnisé.
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Chômage indemnisé
Les périodes de chômage indemnisé sont « assimilées » à des périodes d’activité. Elles sont prises en compte dans la durée d’assurance. Ainsi, 50 jours de chômage indemnisé permettent de valider 1 trimestre de retraite de base, avec un maximum de 4 trimestres par an.
En outre, les allocations chômage sont soumises aux cotisations pour la retraite complémentaire. Par conséquent, elles donnent lieu à l’acquisition de points pour la retraite complémentaire. Les modalités de calcul dépendent de 4 éléments :
Salaire Journalier de Référence,
assiette fictive des cotisations,
taux de calcul des points,
et salaire de référence AGIRC-ARRCO.
> L’assiette fictive de cotisations retraite s’obtient selon la formule suivante :
> Pour les bénéficiaires de ARE (Aide au Retour à l’Emploi) , ASR et ASP, le taux de cotisations appliqué est de 6,2% pour la partie de l’assiette inférieure au PASS, 17% pour la partie de l’assiette supérieure au PASS.
> Pour les bénéficiaires des ASFNE et ASS, le taux de cotisation est de 4% pour la partie de l’assiette inférieure au PASS et 12% pour la part de l’assiette supérieure au PASS.
> Le salaire de référence AGIRC-ARRCO est fixé par le régime AGIRC-ARRCO et change chaque année. Ainsi, le nombre de points retraite AGIRC-ARRCO attribués pour les ARE, ASR et ASP =
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Chômage non indemnisé
Les périodes de chômage non indemnisé avant 1980 permettent de valider des trimestres comme les périodes de chômage indemnisé. En revanche, à compter de 1980, la législation a été modifiée :
- Lors de la 1ère période de chômage non indemnisé dans une carrière, ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé, il est possible de valider des trimestres retraite à hauteur d’un trimestre par période de 50 jours de chômage. Cependant, cette possibilité est limitée à 4 trimestres pour les périodes allant jusqu’au 30 juin 2011 ; elle a été étendue à 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011. Cette période de 18 mois peut être continue ou discontinue.
- Pour les périodes suivantes, la période de chômage non indemnisé doit succéder immédiatement à une période de chômage indemnisé. Dans ce cas, la limite est portée à une année (4 trimestres).
Pour une personne âgée de plus de 55 ans et qui a cotisé au moins 20 ans à la retraite, la limite est portée à 5 années. Cette période doit être impérativement être continue.
- Afin de bénéficier de ces trimestres, la personne doit impérativement avoir cotisé au régime général ou SSI (régime des indépendants) avant la période de chômage et doit impérativement rester inscrite auprès de Pôle emploi en effectuant son actualisation chaque mois.
En revanche, les périodes de chômage non indemnisé ne permettent pas l’acquisition de points pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
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Cas particulier du maintien des droits chômage jusqu’à la date d’obtention de la retraite à taux plein
Dans le cas d’une indemnisation au titre de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier du dispositif de maintien des droits à l’allocation chômage jusqu’à la veille de la retraite à taux plein.
Pour cela, l’ensemble des conditions suivantes doivent être rem