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Salarié(e) à temps partiel, pensez à la retraite progressive !





La retraite progressive est peu connue des assurés et pourtant elle présente des avantages :

 

  • Elle permet de continuer à travailler et ainsi, de continuer à cotiser tout en percevant une partie de sa pension,

  • Par conséquent, elle permet d’améliorer sa pension définitive qui sera perçue au jour de la liquidation définitive,

  • Elle vous permet une meilleure transition entre vie professionnelle et retraite.

 

A ce jour, les circulaires CNAV relatives à la prise en considération des dispositions de la réforme d’avril 2023 sur la retraite progressive, n’ont pas encore été publiées.

 

Pour qui ?

Depuis la réforme du 15 avril 2023, la possibilité de bénéficier de la retraite progressive a été étendue aux professions libérales, aux avocats et aux fonctionnaires.

 

Les artisans et commerçants qui exercent leur activité à titre exclusif peuvent également en bénéficier.

 

Les salariés qui exercent plusieurs activités salariées peuvent également y avoir droit.

 

En revanche, les artisans taxis ayant adhéré à l’assurance volontaire du régime général de la Sécurité sociale, les VRP (sauf si possibilité de justifier le temps partiel) et les dirigeants de sociétés commerciales (sauf les mandataires sociaux salariés qui exercent leur activité à titre exclusif) ne peuvent y recourir.

 

Les conditions d’accès :

  • Avoir validé au moins 150 trimestres dans les régimes de base. Les trimestres assimilés (chômage, maladie …) ainsi que les trimestres rachetés et les trimestres pour enfants rentrent dans le décompte de ces trimestres

  • Exercer une activité à temps partiel* comprise entre 40% et 80% ou entre 87 et 174 jours pour les salariés en forfait jours. Depuis la réforme, l’employeur doit justifier son refus de passage à temps partiel et a deux mois pour se prononcer.

  • Être âgé de moins de 2 ans avant votre âge légal soit 62 ans pour la génération de 1968 (âge légal de 64 ans).

 

*cette condition s’apprécie différemment pour les indépendants relevant de la SSI et pour les mandataires sociaux

 

Fonctionnement et démarches :

Une liquidation provisoire des droits à la retraite est calculée sur la base des droits acquis à la date d’effet de cette 1ère liquidation. Cette liquidation se fait au moyen d’un formulaire spécifique :

 

 

Cette demande vaut également pour les retraites complémentaires SSI et MSA. En revanche, une demande spécifique doit être adressée pour les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO et Ircantec.

 

A ce formulaire, il devra notamment être joint l’attestation de temps partiel émanant de l’employeur.

 

De plus, en cas d’exercice simultané d’une ou plusieurs activités non salariées, il est nécessaire de fournir selon la situation l'un des documents suivants :


  • Certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, ou certificat de cessation d'activité du chef d'entreprise délivré par la chambre des métiers

  • Attestation de radiation du tableau de l'ordre professionnel

  • Attestation de radiation des rôles de la contribution économique territoriale

  • Attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux

  • Attestation de cessation d'activité délivrée par la MSA

 

Si l’assuré exerce une activité à 60%, il percevra 40% de sa pension. Les cotisations versées postérieurement à la date de cette liquidation provisoire permettent d’acquérir de nouveaux droits pour le calcul de la pension définitive qui sera recalculée à terme.

Bon à savoir : il est possible pour l’assuré et l’employeur de cotiser sur la base d’un salaire à temps plein.

 

Toute modification du temps de travail entrainera une modification du montant de la pension. La caisse de retraite envoie régulièrement un questionnaire au salarié pour contrôler la réalité du temps partiel.

 

A la cessation de l’activité à temps partiel, la demande de retraite définitive devra être effectuée par l’assuré sur son espace en ligne, 4 à 5 mois avant la date de liquidation retenue.

 

La pension de retraite définitive ne pourra pas être inférieure à la retraite qui a servi de base au calcul de la 1ère pension.

 



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