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Chômeurs créateurs d'entreprise


A première vue, la situation du chômage reste bien morose, ce qui n’est pas nouveau ! Malgré une annonce enfin positive du gouvernement au mois de janvier dernier : une baisse de chômage de 0,8 % pour l’année 2016, pôle emploi ne devrait finalement enregistrer qu’une baisse d’environ 25 000 chômeurs en 2016 contre un chiffre de 51 000 initialement annoncée.

Les chômeurs ont de plus bien souvent le sentiment de subir des injustices. Une question posée au Ministre des affaires sociales en octobre dernier soulignait une éventuelle absence de validation de trimestres pour les personnes ayant bénéficié du dispositif ACCRE (Aide aux demandeurs d’emplois créant ou reprenant une entreprise).

Pour rappel, l’ACCRE consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant un an et un accompagnement pendant les premières années d’activité.

L’exonération de cotisations de sécurité sociale pendant 12 mois est conditionnée par les revenus : inférieur ou égal à 120 % du smic. (21 120 euros pour l’année 2016).

Il y a donc une absence de cotisations de sécurité sociale. Cependant une acquisition des trimestres est bien possible ! Le chômeur peut en effet acquérir des trimestres assimilés dans la limite de 4 trimestres par an selon le montant du revenu réalisé, sachant que pour profiter de cet avantage le revenu professionnel du bénéficiaire de l’ACCRE ne doit pas dépasser 21 120 euros pour l’année 2016.

Il faut cependant noter que ces trimestres étant considérés comme assimilés, ils ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue. Ces trimestres attribués pour cette période d’exemption ne sont également pas pris en compte dans le revenu annuel moyen permettant de calculer la pension de retraite.

Cet exemple prouve bien que certaines avancées pour les chômeurs existent et sont mises en place mais que leur information est encore à améliorer. Cela est à déplorer car ces dispositifs existent depuis plusieurs années ! Restez informés des évolutions importantes en suivant Ere Conseils Retraite !

retraite@ereconseils.com

#investissements #bourse

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