Votre statut d’auto entrepreneur et votre parcours ont un impact sur le montant des cotisations et donc de votre future retraite. Se faire accompagner par un expert est primordial afin de faire le point sur les conséquences financières et les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
La loi de modernisation de l’économie d’août 2008 a introduit le statut de l’auto entrepreneur.
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, plus d’un million de personnes se sont lancé.
Mais ce statut reste une position difficile. En effet, pérenniser son activité est difficile afin de percevoir un revenu supérieur à la médiane des revenus du secteur considéré.
L’auto entrepreneur ne cotise pas pour sa retraite de la même façon que les salariés du secteur privé.
Le statut d’auto entrepreneur est applicable à la fois en tant qu’activité principale mais également en tant que complément d’un travail salarié.
A ce titre deux questions viennent donc à l’esprit :
Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?
Peut-on être auto entrepreneur quand on est à la retraite ?
Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?
Les auto-entrepreneurs cotisent à la fois pour la retraite et base et pour la retraite complémentaire
Au démarrage de l’activité, les auto-entrepreneurs sont affiliés à un régime de retraite en fonction du secteur d’activité :
Le RSI si l’activité est artisanale ou commerciale
La CIPAV si l’activité est libérale
Concernant la retraite de base :
Les conditions d’ouverture des droits à la retraite sont les mêmes que pour celles des indépendants rattachés au RSI ou à la CIPAV :
Avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite
Justifier d’un nombre de trimestres suffisants pour liquider la retraite
Concernant la retraite complémentaire :
A la différence des autres créateurs d’entreprise, l’auto-entrepreneur n’est pas obligé de cotiser à un régime de retraite complémentaire.
Il est cependant obligé d’adhérer à un régime de retraite par simple inscription, sans cotisation à régler mais pour attester de l’existence de l’entreprise.
Peut-on être auto entrepreneur quand on est à la retraite ?
Lorsque la retraite est liquidée à taux plein : un cumul de l’activité et du versement de la retraite est possible sans limitation de revenus.
La retraite n’est pas liquidée à taux plein, il existe deux cas de figures :
*L’auto entrepreneur était salarié du privé ou fonctionnaire au cours de sa vie active.
La retraite sera donc versée par la CNAV ou par un régime de retraite public : dans ce cas, il pourra cumuler sans limite les revenus l’activité indépendante et de ses pensions.
En revanche, les cotisations retraites payées dans le cadre de la nouvelle activité sont versées à fond perdu.
*L’auto entrepreneur était indépendant au cours de sa vie active, et les pensions de retraite sont payées par le RSI ou la CIPAV : des règles particulières s'appliquent alors. Elles sont différentes selon que la retraite est versée par le RSI ou par la CIPAV :
-Si la retraite est versée par le RSI (en tant qu’artisan, commerçant ou industriel) : Il est possible d’entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul.
- En revanche pour reprendre une activité artisanale ou commerciale, le chiffre d'affaires est limité à la moitié du plafond de la Sécurité sociale