La CAVAMAC est le régime d’assurance retraite des Agents Généraux d’Assurance.
Retraite de base des Agents Généraux d’Assurance :
Les agents généraux d’assurance relèvent, pour leur pension de base, du régime d’assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales (CNAVPL)
Le calcul de la pension de retraite s’effectue selon la formule : nombre de points x par la valeur du point (0,6076 € en 2023)
L’âge légal de la retraite et la durée d’assurance requise pour l’acquisition du taux plein sont les mêmes que ceux du régime général des salariés du privé.
L’âge de départ à la retraite à taux plein sans condition de durée d’assurance est également fixé à 67 ans.
Retraite complémentaire des Agents Généraux d’Assurance :
Le calcul de la pension de retraite s’effectue selon la formule : nombre de points x par la valeur du point (0,3829 € en 2023)
Date d’effet des pensions : au 1er jour du trimestre civil qui suit la demande.
- Départ en retraite à taux plein à 67 ans. Si départ entre 64 et 67 ans, application d’un coefficient de minoration de 5% par an sauf invalidité supérieure à 66% et inaptitude à tout travail.
- Au-delà de 67 ans : application d’une surcote 5 % du nombre de points par année supplémentaire exercée (limités à 25 %). Non applicable si cumul emploi/retraite
A compter du 1er janvier 2024 (Arrêté du 4/08/2023 – JO du 18/08/2023) :
- Possibilité de bénéficier du dispositif « carrière longue » à partir de 62 ans si l’assuré a débuté son activité avant 20 ans (4 ou 5 trimestres) et remplit les conditions prévues à l’article L.351-1-1 du code de la sécurité sociale
- Possibilité de bénéficier du dispositif « carrière longue » à partir de 63 ans si l’assuré a débuté son activité avant 21 ans (4 ou 5 trimestres) et remplit les conditions prévues à l’article L.351-1-1 du code de la sécurité sociale.
Dans les 2 cas, une décote uniforme et définitive de 15% est appliquée au nombre de points de l’assuré qui bénéficie du dispositif « carrière longue ».
- Si l’assuré liquide sa retraite entre 64 et 67 ans, une décote du nombre de points de 1,25% par trimestre d’anticipation (et non plus 5% par an) est appliqué.
En outre :
- Majoration de 10% du nombre de points si l’assuré a au moins 3 enfants
- Majoration de 5% du nombre de points si l’assuré a enfant handicapé touchant l’allocation éducation enfant handicapé
- Depuis le 1er septembre, ouverture de droits à retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite à partir de 64 ans