Madame Elisabeth Borne a présenté, ce mardi 10 janvier 2023, le projet de réforme des retraites. Que pouvons-nous attendre de cette réforme ?
Selon la date de naissance de l’assuré, l’âge minimal de départ à la retraite ainsi que la durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein pourraient être modifiés.
L’âge légal passerait ainsi de 62 ans à 64 ans et la durée d’assurance augmenterait progressivement pour les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1972. (cf tableau ci-dessous).
En outre, ce projet de réforme apporte quelques nouveautés :
Le minimum de pension de retraite serait revalorisé pour atteindre 85% du Smic net, pour une carrière complète, soit environ 1 150 euros.
La suppression de certains régimes spéciaux pour les nouveaux entrants, notamment à la RATP, au sein des industries électriques et gazières (IEG), EDF, Banque de France…
Un aménagement du dispositif de départ anticipé pour carrière longue :
Les assurés qui ont commencé à travailler avant 20 ans continueraient de bénéficier du départ anticipé à la retraite pour carrière longue, s’ils ont acquis 4 ou 5 trimestres (selon le mois de naissance) en début d’activité, et s’ils disposent de la durée d’assurance nécessaire pour le taux plein majorée d’un an.
Pour un début d’activité :
> avant 20 ans : départ 2 ans avant l’âge légal, soit 62 ans à partir de 2030
> avant 18 ans : départ possible dès 60 ans
> avant 16 ans : départ possible dès 58 ans
Le « cumul emploi-retraite », c’est-à-dire le cumul de la retraite avec les revenus d’une nouvelle activité, génèrerait des droits supplémentaires. Le montant total de la retraite serait donc majoré.
La retraite progressive serait étendue à l’ensemble des régimes de retraite. Ce dispositif permet d’ores et déjà de percevoir une partie de sa retraite tout en poursuivant son activité professionnelle à temps partiel.
La création d’un « Index Seniors » imposerait aux grandes entreprises de publier le taux de personnes en fin de carrière présentes dans leurs effectifs.
Certains éléments resteraient, par ailleurs, inchangés par rapport à la législation actuelle :
Les personnes en situation d'invalidité ou d'inaptitude pourraient continuer à partir à la retraite à taux plein à 62 ans, même si elles n'ont pas validé le nombre de trimestres nécessaires.
L'âge d'obtention automatique du taux plein resterait maintenu à 67 ans dans la plupart des régimes.
Cette réforme devrait être intégrée au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Rectificatif 2023, ce qui permettrait son vote plus rapidement qu’avec un projet de loi classique. Voici le calendrier parlementaire proposé :
Présentation au Conseil des ministres le 23 janvier.
Débats en commission à l’Assemblée nationale à partir du 30 janvier.
Débats en séance à l’Assemblée à partir du 6 février.
Entre fin février et début mars, le texte passerait au Sénat et le projet de loi entamerait sa navette avec l’Assemblée.
Mais attention, ce projet de réforme doit encore passer plusieurs obstacles avant sa mise en œuvre. Un calendrier de la contestation sociale se remplit… Les prochaines semaines vont être agitées…Il est important d’attendre que la loi soit votée avant de réactualiser votre bilan retraite. De nombreux éléments de ce projet pourraient encore être modifiés…
