Le Minimum Contributif (MiCo) permet de compléter une pension de retraite trop faible et ainsi de disposer d’une retraite avec un revenu minimum décent.
Prestation supplémentaire qui vient s’ajouter à la pension de retraite de base pour atteindre le minimum garanti.
Est imposable (contrairement à Allocation de Solidarité aux Personnes Agées)
Conditions pour bénéficier du MiCo :
Avoir cotisé au régime général de la Sécurité Sociale OU Être polypensionné (avoir cotisé au régime général de la Sécurité Sociale mais également à MSA salarié, ancien RSI, CAVIMAC (caisse des cultes)
ET :
Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite
Ne pas dépasser le plafond de revenus fixé par la loi : Montant total du minimum contributif + pensions de retraite base + complémentaires ne doit pas dépasser 1352,23€ brut par mois (au 01/05/2023).
En cas de dépassement, le minimum contributif est réduit d’autant.
Dans le cadre de la réforme des retraites, il a été décidé une revalorisation de 0,8% du minimum contributif à compter du 01/09/2023.
Ainsi, le montant mensuel maximal est fixé à :
- 709,13€ brut par mois pour les bénéficiaires ayant cotisé sur une durée inférieure à 120 trimestres dans le régime général de base : MiCo de base
- 847,57€ brut par mois : montant maximum du minimum contributif majoré pour les bénéficiaires ayant cotisé sur une durée supérieure à 120 trimestres dans le régime général de base : MiCo majoré
Ainsi, les assurés justifiant d’une carrière complète (durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein), au SMIC et à temps complet, peuvent bénéficier de pensions totales brutes (base et complémentaire) équivalentes à 85% du SMIC net,
soit 1383.08*85% = 1175,62€ brut par mois.
Pour ceux n'ayant pas eu une carrière complète, le montant de la revalorisation sera réduit au prorata du nombre de trimestres cotisés.
Calcul du MiCo pour les assurés du régime général de base :
Minimum non majoré + Majoration pour les périodes cotisées – Montant de la pension de retraite calculée
Le MiCo de base et majoré peuvent être réduits en cas de durée d'assurance dans le régime général inférieure à la durée d'assurance maximum.
Exemple d'un assuré n'ayant pas tous ses trimestres cotisés
Exemple d'un salarié né en 1958, qui totalise 144 trimestres sur 167 exigés pour les natifs de 1958, dont 116 cotisés.
Il n’a pas droit à la majoration (120 trimestres exigés).
Il n'a donc droit qu'au minimum contributif au prorata des années cotisées.
MiCo = 709,13 euros × 144 / 167 = 611,47 euros, montant maximum qui sera rapproché de sa pension de retraite totale.
La pension minimum à laquelle il a droit ne pourra donc pas être inférieure à 611,47 euros.
Exemple d'un assuré avec majoration du minimum contributif
Exemple de ce même salarié né en 1958 : il totalise 172 trimestres validés, dont 156 de cotisés. Sa génération exige 167 trimestres pour bénéficier de pensions à taux plein.
Il a donc droit à la majoration (car supérieure à 120 trimestres cotisés).
MiCo : 709,13 euros × 167 / 167 = 709,13 euros.
La majoration = 847,57 euros × 156 / 167 = 791,74 euros – 709,13 euros = 82,61 euros.
Sa pension de retraite à taux plein ne pourra donc pas être inférieure à 791,74 euros (709,13 + 82,61).
Si le total des retraites personnelles dépasse le plafond autorisé, la majoration due au titre du MiCo est réduite du montant du dépassement.
Le minimum contributif et le minimum contributif majoré seront revalorisés au 1er janvier chaque année en fonction de l'évolution du SMIC, depuis le 1er janvier précèdent. Cette revalorisation ne se fait donc plus en fonction de l'inflation.
Les périodes validées au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) entrent désormais - dans la limite de 24 trimestres - dans le décompte des trimestres « cotisés » comptabilisés pour la majoration du minimum contributif.
Quelles sont les démarches nécessaires pour obtenir le minimum contributif ?
L’attribution du minimum contributif ne demande aucune démarche spécifique.
C’est l’Assurance retraite qui, au vu du montant des pensions de base et complémentaires allouées à l'assuré, vérifiera si celui-ci peut prétendre au minimum contributif.
A noter : Les retraités aux faibles revenus peuvent également bénéficier de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) en complément de la pension de retraite :
calculée en fonction des revenus du ménage, plafonnée au 01/01/2023 à 961,08 € pour une personne seule et 1 492,08 € pour un couple ;
"minimum social" récupérable sur la succession du bénéficiaire
Circulaire de la CNAV 8 septembre 2023
Décret n° 2023-754 du 10 août 2023